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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH
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ACHETER VENDRE côté ouest
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHETER VENDRE côté ouest
IMMOTECH SAS

Numéro de dépôt :
3211362
Date de dépôt :
24/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
24/02/2013
ACHETER VENDRE côté ouest de IMMOTECH

Présentation de la marque ACHETER VENDRE côté ouest

Déposée le 24 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ACHETER VENDRE côté ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH domicilié(e) 4 avenue du Docteur Terver,69130 ECULLY - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 919 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marianne RICHARD AVOCAT domicilié(e) 35, avenue Général de Gaulle,69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON - 69110 - France.

La marque ACHETER VENDRE côté ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHETER VENDRE côté ouest est expirée depuis le 24 février 2013.

IMMOTECH a également déposé les autres marques suivantes : L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX , L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS


IMMOTECH SAS - 4 avenue du Docteur Terver,69130 ECULLY - 69130 - France - SIREN 379919301


Marianne RICHARD AVOCAT - 35, avenue Général de Gaulle,69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON - 69110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Inscription le 20 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538457 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-20

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